Missions d’assistance en droit social lors d’événements particuliers

Ces missions sont confiées à des avocats spécialisés en droit social (liste non exhaustive) :

  • Règlement intérieur
  • Contrats de travail complexes
  • Procédures disciplinaires
  • Ruptures de contrat de travail (ruptures conventionnelles / licenciements / démission)
  • Transactions droit du travail
  • Elections des représentants du personnel (DP /CE)
  • Rédaction d’un règlement intérieur
  • Document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise
  • Protection sociale (Prévoyance et Mutuelle santé)
  • Négociation collective (temps de travail)
  • Pénibilité
  • Contentieux :
    • Sécurité sociale
    • Commission de recours amiable
    • Tribunal des affaires sociales
    • Représentation devant le Conseil des Prud’hommes

CAJ AVOCATS
Tél. : 03 88 56 91 74